« arrêté du 10 décembre 1992 relatif aux liaisons informatisées entre Assedic et directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Q23513) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 10 décembre 1992 relatif aux liaisons informatisées entre Assedic et directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    14 novembre 2009
    aucune valeur
    29 décembre 1992
    14 novembre 2009
    arrêté du 10 décembre 1992 relatif aux liaisons informatisées entre Assedic et directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (français)
    arrêté du 10 décembre 1992 relatif aux liaisons informatisées entre Assedic et directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006060112
    LEGITEXT000021290442
    10 décembre 1992
    1 référence
    LEGITEXT000006060112
    LEGITEXT000021290442
    eli/arrete/1992/12/10/TEFE9205534A
    1 référence
    LEGITEXT000006060112
    LEGITEXT000021290442

    Identifiants

    LEGITEXT000006060112
    LEGITEXT000021290442
    1 référence
    LEGITEXT000006060112
    LEGITEXT000021290442
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006060112
    LEGITEXT000021290442