« arrêté du 28 juin 1961 relatif aux dépenses de soins d'urgence aux victimes d'accidents du travail (Q2169) » : différence entre les versions

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Version du 7 décembre 2019 à 18:09

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 28 juin 1961 relatif aux dépenses de soins d'urgence aux victimes d'accidents du travail
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 28 juin 1961 relatif aux dépenses de soins d'urgence aux victimes d'accidents du travail (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1961/6/28
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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