« arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac (Q23787) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    14 avril 2006
    17 septembre 2016
    1 référence
    LEGITEXT000006080793
    LEGITEXT000006080794
    1 janvier 1993
    14 avril 2006
    arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac (français)
    arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients dans les débits de tabac (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006080793
    LEGITEXT000006080794
    31 décembre 1992
    1 référence
    LEGITEXT000006080793
    LEGITEXT000006080794
    eli/arrete/1992/12/31/SANP9203358A
    1 référence
    LEGITEXT000006080793
    LEGITEXT000006080794

    Identifiants

    LEGITEXT000006080793
    LEGITEXT000006080794
    1 référence
    LEGITEXT000006080793
    LEGITEXT000006080794
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006080793
    LEGITEXT000006080794