« arrêté du 26 juillet 1961 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 59-1569 du 31 décembre 1959 - Economat de l'Armée (Q2176) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 26 juillet 1961 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 59-1569 du 31 décembre 1959 - Economat de l'Armée
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 26 juillet 1961 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 59-1569 du 31 décembre 1959 - Economat de l'Armée (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1961/7/26
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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