« loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 de finances rectificative pour 1992 (Q23830) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 de finances rectificative pour 1992
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 de finances rectificative pour 1992 (français)
    eli/loi/1992/12/31/BUDX9200212L
    eli/loi/1992/12/31/92-1476

    Identifiants