« loi n° 61-1312 du 6 décembre 1961 tendant à accorder le bénéfice de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux (Q2215) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 61-1312 du 6 décembre 1961 tendant à accorder le bénéfice de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
7 décembre 1961
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29 novembre 2019
loi n° 61-1312 du 6 décembre 1961 tendant à accorder le bénéfice de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux (français)
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29 novembre 2019
FRA
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6 décembre 1961
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eli/loi/1961/12/6/61-1312
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Identifiants
LEGITEXT000006068206
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29 novembre 2019
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aucune valeur
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61-1312
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019