« loi n° 61-1414 du 22 décembre 1961 relative à la prise en compte, en ce qui concerne les droits à pension, du temps passé en congé d'armistice par certains militaires (Q2222) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 61-1414 du 22 décembre 1961 relative à la prise en compte, en ce qui concerne les droits à pension, du temps passé en congé d'armistice par certains militaires |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
23 décembre 1961
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 61-1414 du 22 décembre 1961 relative à la prise en compte, en ce qui concerne les droits à pension, du temps passé en congé d'armistice par certains militaires (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 décembre 1961
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29 novembre 2019
eli/loi/1961/12/22/61-1414
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068211
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
61-1414
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019