« décret n° 93-297 du 6 mars 1993 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q24401) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-297 du 6 mars 1993 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-297 du 6 mars 1993 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/3/6/INTA9300089D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/3/6/93-297
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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