« arrêté du 2 février 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 62-132 du 2 février 1962 (Q2240) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 2 février 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 62-132 du 2 février 1962 |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 février 1962
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 2 février 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 62-132 du 2 février 1962 (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
2 février 1962
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29 novembre 2019
eli/arrete/1962/2/2
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006072915
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29 novembre 2019
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