« arrêté du 28 février 1962 relatif à la mise en vente, vente, achat, transport et colportage des animaux de mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité (Q2248) » : différence entre les versions
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Version du 7 décembre 2019 à 18:09
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 28 février 1962 relatif à la mise en vente, vente, achat, transport et colportage des animaux de mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
13 mars 1962
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29 novembre 2019
arrêté du 28 février 1962 relatif à la mise en vente, vente, achat, transport et colportage des animaux de mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
28 février 1962
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eli/arrete/1962/2/28
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006074494
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29 novembre 2019
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