« décret n° 93-759 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale (Q24791) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-759 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-759 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/3/25/BUDP9200682D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/3/25/93-759
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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