« décret n° 93-558 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des attachés territoriaux stagiaires (Q24859) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-558 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des attachés territoriaux stagiaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-558 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des attachés territoriaux stagiaires (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/3/26/INTB9300173D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/3/26/93-558
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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