« décret n° 93-628 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 modifié fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (Q24991) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-628 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 modifié fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-628 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 modifié fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/3/27/TOUR9304525D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/3/27/93-628
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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