« décret n° 93-767 du 29 mars 1993 relatif aux opérations de mécénat mentionnées à l'article L. 19 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (Q25109) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-767 du 29 mars 1993 relatif aux opérations de mécénat mentionnées à l'article L. 19 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-767 du 29 mars 1993 relatif aux opérations de mécénat mentionnées à l'article L. 19 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/3/29/SANP9201894D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/3/29/93-767
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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