« arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie départementale des sports d'hiver et du tourisme du Haut Jura (Q2315) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie départementale des sports d'hiver et du tourisme du Haut Jura
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie départementale des sports d'hiver et du tourisme du Haut Jura (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1962/8/23
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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