« arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux (Q25267) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2018
    aucune valeur
    3 juin 1993
    1 janvier 2018
    arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux (français)
    arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un fichier automatisé des casinos, des clubs de jeux et des exclus des salles de jeux (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006082187
    LEGITEXT000036222380
    19 mai 1993
    1 référence
    LEGITEXT000006082187
    LEGITEXT000036222380
    eli/arrete/1993/5/19/INTD9300358A
    1 référence
    LEGITEXT000006082187
    LEGITEXT000036222380

    Identifiants

    LEGITEXT000006082187
    LEGITEXT000036222380
    1 référence
    LEGITEXT000006082187
    LEGITEXT000036222380
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006082187
    LEGITEXT000036222380