« décret n° 62-1365 du 21 novembre 1962 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 novembre 1955 instituant la carte nationale d'identité (Q2342) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 62-1365 du 21 novembre 1962 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 novembre 1955 instituant la carte nationale d'identité
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 62-1365 du 21 novembre 1962 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 novembre 1955 instituant la carte nationale d'identité (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1962/11/21/62-1365
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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