« décret n° 93-968 du 26 juillet 1993 modifiant le décret n° 84-887 du 3 octobre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D (Q25550) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-968 du 26 juillet 1993 modifiant le décret n° 84-887 du 3 octobre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-968 du 26 juillet 1993 modifiant le décret n° 84-887 du 3 octobre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/7/26/AGRA9300970D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/7/26/93-968
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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