« arrêté du 11 décembre 1962 fixant la liste des interventions qui peuvent être effectuées par les médecins et sages-femmes autorisés à exercer dans les services de médecine et de maternité des hôpitaux ruraux (Q2355) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 11 décembre 1962 fixant la liste des interventions qui peuvent être effectuées par les médecins et sages-femmes autorisés à exercer dans les services de médecine et de maternité des hôpitaux ruraux |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
23 décembre 1962
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 11 décembre 1962 fixant la liste des interventions qui peuvent être effectuées par les médecins et sages-femmes autorisés à exercer dans les services de médecine et de maternité des hôpitaux ruraux (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
11 décembre 1962
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/1962/12/11
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006073121
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019