« décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (Q25877) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/9/21/JUSA9300228D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/9/21/93-1113
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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