« décret n° 93-1178 du 19 octobre 1993 modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole (Q25988) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1178 du 19 octobre 1993 modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-1178 du 19 octobre 1993 modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/10/19/AGRS9301582D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/10/19/93-1178
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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