« décret n° 93-1221 du 8 novembre 1993 modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière et portant création d'un observatoire national interministériel de la sécurité routière (Q26078) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1221 du 8 novembre 1993 modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière et portant création d'un observatoire national interministériel de la sécurité routière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-1221 du 8 novembre 1993 modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière et portant création d'un observatoire national interministériel de la sécurité routière (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/11/8/EQUP9300016D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/11/8/93-1221
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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