« décret n° 94-109 du 1er février 1994 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie (Q26676) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-109 du 1er février 1994 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-109 du 1er février 1994 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/2/1/DEFP9302143D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/2/1/94-109
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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