« arrêté du 4 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts (Q26868) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 4 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    18 avril 2012
    24 septembre 2017
    1 référence
    LEGITEXT000019731722
    LEGITEXT000025704877
    1 août 1993
    18 avril 2012
    arrêté du 4 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts (français)
    arrêté du 4 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000019731722
    LEGITEXT000025704877
    4 mars 1994
    1 référence
    LEGITEXT000019731722
    LEGITEXT000025704877
    eli/arrete/1994/3/4/BUDP9300677A
    1 référence
    LEGITEXT000019731722
    LEGITEXT000025704877

    Identifiants

    LEGITEXT000019731722
    LEGITEXT000025704877
    1 référence
    LEGITEXT000019731722
    LEGITEXT000025704877
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019731722
    LEGITEXT000025704877