« décret n° 94-331 du 22 avril 1994 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière (Q27164) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-331 du 22 avril 1994 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-331 du 22 avril 1994 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/4/22/SPSH9400362D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/4/22/94-331
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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