« arrêté du 24 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (Q27547) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
(Aucune différence)

Dernière version du 7 décembre 2019 à 19:46

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 24 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 24 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1994/6/24/EQUS9401144A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q27547&oldid=27775"