« arrêté du 31 août 1994 relatif à l'automatisation de l'envoi par télécopie d'informations sur les repères de nivellement de l'Institut géographique national (Q28012) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 31 août 1994 relatif à l'automatisation de l'envoi par télécopie d'informations sur les repères de nivellement de l'Institut géographique national
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2012
    aucune valeur
    23 septembre 1994
    1 janvier 2012
    arrêté du 31 août 1994 relatif à l'automatisation de l'envoi par télécopie d'informations sur les repères de nivellement de l'Institut géographique national (français)
    arrêté du 31 août 1994 relatif à l'automatisation de l'envoi par télécopie d'informations sur les repères de nivellement de l' Institut national de l'information géographique et forestière (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005616641
    LEGITEXT000024751275
    31 août 1994
    1 référence
    LEGITEXT000005616641
    LEGITEXT000024751275
    eli/arrete/1994/8/31/EQUP9401505A
    1 référence
    LEGITEXT000005616641
    LEGITEXT000024751275

    Identifiants

    LEGITEXT000005616641
    LEGITEXT000024751275
    1 référence
    LEGITEXT000005616641
    LEGITEXT000024751275
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005616641
    LEGITEXT000024751275