« arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale (Q28348) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 mai 2017
    1 mai 2017
    29 octobre 1994
    arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale (français)
    arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005616859
    LEGITEXT000034598125
    25 octobre 1994
    1 référence
    LEGITEXT000005616859
    LEGITEXT000034598125
    eli/arrete/1994/10/25/INTB9400489A
    1 référence
    LEGITEXT000005616859
    LEGITEXT000034598125

    Identifiants

    LEGITEXT000034598125
    LEGITEXT000005616859
    1 référence
    LEGITEXT000005616859
    LEGITEXT000034598125
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005616859
    LEGITEXT000034598125