« décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale (Q28362) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 mai 2017
    aucune valeur
    29 octobre 1994
    1 mai 2017
    décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale (français)
    décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de police municipale (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005616857
    LEGITEXT000034565830
    25 octobre 1994
    1 référence
    LEGITEXT000005616857
    LEGITEXT000034565830
    eli/decret/1994/10/25/INTB9400350D
    1 référence
    LEGITEXT000005616857
    LEGITEXT000034565830
    eli/decret/1994/10/25/94-932
    1 référence
    LEGITEXT000005616857
    LEGITEXT000034565830

    Identifiants

    LEGITEXT000005616857
    LEGITEXT000034565830
    1 référence
    LEGITEXT000005616857
    LEGITEXT000034565830
    94-932
    1 référence
    LEGITEXT000005616857
    LEGITEXT000034565830