« arrêté du 15 juin 1965 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel du Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes (Q2656) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 18:11

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 15 juin 1965 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel du Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 15 juin 1965 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel du Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et des Allumettes (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1965/6/15
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q2656&oldid=2884"