« décret n° 94-1216 du 30 décembre 1994 modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (Q28939) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-1216 du 30 décembre 1994 modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-1216 du 30 décembre 1994 modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/12/30/EQUT9401966D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/12/30/94-1216
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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