« décret n° 95-15 du 3 janvier 1995 modifiant le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux avantages de réversion (Q28973) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-15 du 3 janvier 1995 modifiant le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux avantages de réversion
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-15 du 3 janvier 1995 modifiant le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux avantages de réversion (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/1/3/SPSS9403673D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/1/3/95-15
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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