« décret n° 95-114 du 3 février 1995 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur (Q29238) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-114 du 3 février 1995 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-114 du 3 février 1995 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/2/3/RESX9400176D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/2/3/95-114
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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