« décret n° 95-176 du 14 février 1995 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (Q29311) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-176 du 14 février 1995 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-176 du 14 février 1995 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/2/14/AGRP9402413D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/2/14/95-176
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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