« arrêté du 22 mars 1966 portant désignation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture qualifiés pour exercer les poursuites pénales et le droit de transaction en matière de pêche fluviale (Q2773) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 22 mars 1966 portant désignation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture qualifiés pour exercer les poursuites pénales et le droit de transaction en matière de pêche fluviale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
15 mars 1986
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 avril 1966
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 22 mars 1966 portant désignation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture qualifiés pour exercer les poursuites pénales et le droit de transaction en matière de pêche fluviale (français)
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29 novembre 2019
FRA
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22 mars 1966
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eli/arrete/1966/3/22
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Identifiants
LEGITEXT000006074585
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