« arrêté du 25 mai 1966 relatif à la fixation du capital minimum des établissements financiers (Q2791) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 18:12

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 mai 1966 relatif à la fixation du capital minimum des établissements financiers
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 25 mai 1966 relatif à la fixation du capital minimum des établissements financiers (français)
    eli/arrete/1966/5/25

    Identifiants