« décret n° 95-452 du 25 avril 1995 portant attribution d'une majoration spéciale pour travail intensif aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable (Q29983) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-452 du 25 avril 1995 portant attribution d'une majoration spéciale pour travail intensif aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    25 mai 2013
    1 octobre 2012
    1 référence
    LEGITEXT000005618393
    LEGITEXT000026421501
    1 octobre 2012
    27 avril 1995
    décret n° 95-452 du 25 avril 1995 portant attribution d'une majoration spéciale pour travail intensif aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable (français)
    décret n° 95-452 du 25 avril 1995 portant attribution d'une majoration spéciale pour travail intensif aux contrôleurs des transports terrestres (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005618393
    LEGITEXT000026421501
    25 avril 1995
    1 référence
    LEGITEXT000005618393
    LEGITEXT000026421501
    eli/decret/1995/4/25/EQUP9500151D
    1 référence
    LEGITEXT000005618393
    LEGITEXT000026421501
    eli/decret/1995/4/25/95-452
    1 référence
    LEGITEXT000005618393
    LEGITEXT000026421501

    Identifiants

    LEGITEXT000026421501
    LEGITEXT000005618393
    1 référence
    LEGITEXT000005618393
    LEGITEXT000026421501
    95-452
    1 référence
    LEGITEXT000005618393
    LEGITEXT000026421501