« décret n° 95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités (Q30040) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/4/27/RESX9500028D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/4/27/95-489
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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