« décret n° 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (Q30185) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    19 mars 2008
    9 décembre 2000
    1 référence
    LEGITEXT000005618709
    LEGITEXT000005618710
    9 décembre 2000
    7 mai 1995
    décret n° 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (français)
    1 référence
    LEGITEXT000005618709
    LEGITEXT000005618710
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005618709
    LEGITEXT000005618710
    5 mai 1995
    1 référence
    LEGITEXT000005618709
    LEGITEXT000005618710
    eli/decret/1995/5/5/DEFP9501427D
    1 référence
    LEGITEXT000005618709
    LEGITEXT000005618710
    eli/decret/1995/5/5/95-585
    1 référence
    LEGITEXT000005618709
    LEGITEXT000005618710

    Identifiants

    LEGITEXT000005618710
    LEGITEXT000005618709
    1 référence
    LEGITEXT000005618709
    LEGITEXT000005618710
    95-585
    1 référence
    LEGITEXT000005618709
    LEGITEXT000005618710