« arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, la préparation et la distribution des oeuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement (Q30405) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, la préparation et la distribution des oeuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    11 février 2015
    26 septembre 2004
    1 référence
    LEGITEXT000005618934
    LEGITEXT000005618935
    26 septembre 2004
    17 mai 1995
    arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, la préparation et la distribution des oeuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement (français)
    1 référence
    LEGITEXT000005618934
    LEGITEXT000005618935
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005618934
    LEGITEXT000005618935
    10 mai 1995
    1 référence
    LEGITEXT000005618934
    LEGITEXT000005618935
    eli/arrete/1995/5/10/MCCK9500258A
    1 référence
    LEGITEXT000005618934
    LEGITEXT000005618935

    Identifiants

    LEGITEXT000005618935
    LEGITEXT000005618934
    1 référence
    LEGITEXT000005618934
    LEGITEXT000005618935
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000005618934
    LEGITEXT000005618935