« décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. (Q30900) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    20 janvier 2005
    20 janvier 2005
    1 septembre 1995
    décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. (français)
    1 référence
    LEGITEXT000005619349
    LEGITEXT000005619350
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005619349
    LEGITEXT000005619350
    25 août 1995
    1 référence
    LEGITEXT000005619349
    LEGITEXT000005619350
    eli/decret/1995/8/25/PRMG9570441D
    1 référence
    LEGITEXT000005619349
    LEGITEXT000005619350
    eli/decret/1995/8/25/95-979
    1 référence
    LEGITEXT000005619349
    LEGITEXT000005619350

    Identifiants

    LEGITEXT000005619350
    LEGITEXT000005619349
    1 référence
    LEGITEXT000005619349
    LEGITEXT000005619350
    95-979
    1 référence
    LEGITEXT000005619349
    LEGITEXT000005619350