« décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture (Q31102) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    22 avril 2005
    1 février 2001
    1 référence
    LEGITEXT000005619560
    LEGITEXT000005619561
    1 février 2001
    5 octobre 1995
    décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture (français)
    1 référence
    LEGITEXT000005619560
    LEGITEXT000005619561
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005619560
    LEGITEXT000005619561
    28 septembre 1995
    1 référence
    LEGITEXT000005619560
    LEGITEXT000005619561
    eli/decret/1995/9/28/AGRS9501229D
    1 référence
    LEGITEXT000005619560
    LEGITEXT000005619561
    eli/decret/1995/9/28/95-1073
    1 référence
    LEGITEXT000005619560
    LEGITEXT000005619561

    Identifiants

    LEGITEXT000005619561
    LEGITEXT000005619560
    1 référence
    LEGITEXT000005619560
    LEGITEXT000005619561
    95-1073
    1 référence
    LEGITEXT000005619560
    LEGITEXT000005619561