« décret n° 67-30 du 9 janvier 1967 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie (Q2913) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 67-30 du 9 janvier 1967 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 mai 1987
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
11 janvier 1967
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 67-30 du 9 janvier 1967 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
9 janvier 1967
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29 novembre 2019
eli/decret/1967/1/9/67-30
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006061439
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29 novembre 2019
aucune valeur
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67-30
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019