« décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière (Q2922) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2012
    1 janvier 2012
    2 février 1967
    décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière (français)
    décret n°67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut géographique national *IGN* (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006061489
    LEGITEXT000024751171
    20 janvier 1967
    1 référence
    LEGITEXT000006061489
    LEGITEXT000024751171
    eli/decret/1967/1/20/67-91
    1 référence
    LEGITEXT000006061489
    LEGITEXT000024751171

    Identifiants

    LEGITEXT000024751171
    LEGITEXT000006061489
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006061489
    LEGITEXT000024751171
    67-91
    1 référence
    LEGITEXT000006061489
    LEGITEXT000024751171