« code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Q91) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2017
    aucune valeur
    26 avril 1951
    1 janvier 2017
    code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (français)
    code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006074068
    LEGITEXT000031712069
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006074068
    LEGITEXT000031712069
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006074068
    LEGITEXT000031712069

    Identifiants

    LEGITEXT000006074068
    LEGITEXT000031712069
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006074068
    LEGITEXT000031712069
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    1 référence
    LEGITEXT000006074068
    LEGITEXT000031712069
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    LEGITEXT000006074068
    LEGITEXT000031712069