« décret n° 96-195 du 8 mars 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (Q32129) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-195 du 8 mars 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-195 du 8 mars 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/3/8/MENL9502937D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/3/8/96-195
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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