« décret n° 96-289 du 29 mars 1996 modifiant le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects (Q32278) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-289 du 29 mars 1996 modifiant le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-289 du 29 mars 1996 modifiant le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/3/29/ECOP9500415D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/3/29/96-289
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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