« décret n° 96-470 du 30 mai 1996 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (Q32653) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 96-470 du 30 mai 1996 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 juin 1996
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29 novembre 2019
décret n° 96-470 du 30 mai 1996 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
30 mai 1996
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/5/30/TASH9620424D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1996/5/30/96-470
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005621074
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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96-470
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