« arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules (Q32905) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules (français)
    eli/arrete/1996/7/1/EQUS9600829A

    Identifiants