« loi organique n° 96-646 du 22 juillet 1996 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (Q33057) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 96-646 du 22 juillet 1996 relative aux lois de financement de la sécurité sociale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 96-646 du 22 juillet 1996 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/1996/7/22/TASX9600021L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/1996/7/22/96-646
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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